Tandis que le rythme de son activité QPC est demeuré relativement étale par rapport à sa moyenne de longue période, le premier semestre 2024 a conduit le Conseil constitutionnel à rendre 12 décisions en matière de contentieux électoral : 3 en matière de contentieux des élections législatives partielles (AN) mais aussi 7 concernant le contentieux de dernières élections sénatoriales (SEN), ainsi que 2 décision de type ELEC (divers élections) de contentieux contre les décrets de dissolution de l’Assemblée nationale et de convocation des électeurs.
Au titre du contrôle de constitutionnalité, ce sont 22 décisions QPC et 8 décisions de contrôle a priori des lois (DC) qui ont été rendues au cours de la période, ainsi que 1 décision RIP.
Le Conseil constitutionnel a également été saisi de 4 demandes de déclassement de dispositions législatives en vue de leur conférer un caractère réglementaire. Il a rendu 1 décision Loi du pays de Nouvelle-Calédonie (LP) et 1 autre décision sur la répartition des compétences outre-mer (LOM). Il a enfin été amené à se prononcer sur une saisine de type FNR (dite « Fin de non-recevoir », alinéas 3 et 4 de l’article 39 de la Constitution).
S’y sont ajoutées 2 décisions intéressant son fonctionnement, l’une pour nommer des rapporteurs-adjoints, et l’autre, sous le numéro n° 2024-159 ORGA du 28 mai 2024, portant création du comité d’histoire du Conseil constitutionnel.