Les 13, 14 et 15 juin 2024, s'est tenue à Paris la 10^e conférence des chefs d'institution de l'Association des Cours constitutionnelles francophones (ACCF). Organisée en partenariat avec le Conseil constitutionnel français, cette conférence a rassemblé des présidents et des juges de plus de trente cours constitutionnelles et cours suprêmes des pays francophones, en présence du Président du Conseil constitutionnel, Laurent Fabius, et de la Secrétaire générale de la Francophonie, Louise Mushikiwabo.

A cette occasion, les participants ont partagé leurs expériences et leurs jurisprudences dans le domaine de « la protection constitutionnelle de la liberté d'expression », thème au cœur des travaux de la conférence. Un accent particulier a été mis sur l'impact des nouvelles technologies et des réseaux sociaux sur les systèmes judiciaires. Cette conférence a également, grâce aux nombreux échanges, permis de consolider les liens entre les cours constitutionnelles francophones.

Créée en 1997 à l'initiative du Conseil constitutionnel français, l'Association des Cours Constitutionnelles francophones a pour objectif de renforcer les liens entre les cours membres de l'Association et de favoriser ainsi l'approfondissement de l'État de droit. L'ACCF rassemble aujourd'hui cinquante cours constitutionnelles et institutions équivalentes d'Afrique, d'Europe, d'Amérique et d'Asie. Son siège se trouve au Conseil constitutionnel français, qui héberge son secrétariat général.

Les participants à cette conférence ont pu suivre les interventions de :

• Laurent Fabius, président du Conseil constitutionnel ;

• Mamadou Badio Camara, président du Conseil constitutionnel du Sénégal et président de l'ACCF ;

• Pierre Nihoul, président de la Cour constitutionnelle de Belgique ;

• Dieudonné Aba'a Owono, président de la Cour constitutionnelle du Gabon ;

• José Manuel Avelino De Pina Delgado, président du Tribunal constitutionnel du Cabo Verde ;

• Stéphane Braconnier, président du Tribunal suprême de Monaco ;

• Richard Wagner, juge en chef du Canada ;

• Marian Enache, président de la Cour constitutionnelle de Roumanie ;

• Dieudonné Kamuleta Badibanga, président de la Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo ;

• Mamadou Batia Diallo, président du Conseil constitutionnel de Mauritanie ;

• Corinne Luquiens et Véronique Malbec, membres du Conseil constitutionnel français ;

• Mireille Najm, juge au Conseil constitutionnel du Liban ;

• Dandi Gnamou, juge à la Cour constitutionnelle du Bénin ;

• Cheikh Mbacké Ndiaye, juge-assistant au Conseil constitutionnel du Sénégal ;

• Bernadette Renauld, référendaire à la Cour constitutionnelle de Belgique ;

• Madiena Bakoum Diallo, directeur de cabinet du président du Conseil constitutionnel du Sénégal ;

• Babacar Kanté, doyen honoraire de l'UFR des Sciences juridiques et politiques de l'Université Gaston Berger de Saint-Louis (Sénégal) et expert auprès de l'ACCF.

Cette réunion a marqué une étape importante du dialogue entre les cours suprêmes francophones, peu avant que ne se tienne le 5 octobre 2024 à Paris le Sommet de la Francophonie, organisé par l'Organisation internationale de la Francophonie (OIF), rassemblant les chefs d'État et de gouvernement des pays ayant le français en partage.