« Je soutiens l'idée d'une Europe du droit et de la justice conçue comme un espace de dialogue, avec comme langue de partage l'Etat de droit » a déclaré le Président du Conseil constitutionnel Laurent Fabius en ouverture de la 5^e rencontre quadrilatérale des cours constitutionnelles latines qui s'est tenue à Madrid du 26 au 28 septembre 2024.

Ces rencontres, réunissant la Cour constitutionnelle italienne, le Tribunal constitutionnel espagnol, le Tribunal constitutionnel portugais, et le Conseil constitutionnel français, constituent l'une des pierres angulaires du dialogue entre les cours constitutionnelles latines. Elles mettent en lumière les relations étroites qui existent entre les cours des quatre pays et visent à contribuer à la construction d'un espace juridique européen dans lequel la sensibilité des États partageant les mêmes valeurs est valorisée, dans la mesure où le dialogue jurisprudentiel crée des critères de convergence entre les Hautes Cours. La Conférence quadrilatérale encourage le débat sur les questions constitutionnelles qui préoccupent particulièrement les cours membres.

Cette cinquième rencontre avait pour thème « les tribunaux constitutionnels, acteurs du constitutionnalisme européen ». La délégation française était composée du Président Laurent Fabius et de trois membres du Conseil constitutionnel : Michel Pinault (rapporteur), Corinne Luquiens et Alain Juppé.