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Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel - n° 52, juin 2016
Dossier : Le Conseil constitutionnel et l'innovation
- Droits fondamentaux et innovation : quelle régulation à l'ère numérique ? par Édouard Geffray (pp. 7-16)
- Expérimenter dans une économie en transition, par Nicolas Colin (pp. 17-25)
- Un droit de l'innovation ? par Laurent Vallée (pp. 27-35)
- Contenus illicites sur Internet et hébergeurs, par Francis Donnat (pp. 37-45)
Autour du monde
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Le Tribunal fédéral suisse, par Gilbert Kolly (pp. 47-54)
- Revue doctrinale de droit comparé (pp. 54-55)
Jurisprudence constitutionnelle
Chroniques et revues doctrinales : janvier - mars 2016
- Revue doctrinale générale (pp. 61-69)
- Chronique de droits fondamentaux et libertés publiques, par Julien Bonnet et Agnès Roblot-Troizier (pp. 71-91)
- Chronique de droit pénal et procédure pénale, par Évelyne Bonis-Garçon et Virginie Peltier (pp. 95-108)
- Chronique de droit privé, par Thomas Piazzon (pp. 109-132)
- Chronique de droit public, par Pierre-Yves Gahdoun (pp. 133-144)
- Chronique de droit économique et fiscal, par Stéphane Austry et Francis Lefebvre (pp. 147-154)
- Conseil constitutionnel et jurisprudence de la CEDH, par Hélène Surrel (pp. 155-163)
- Résumés analytiques des décisions rendues au cours du trimestre (pp. 165-243)
- Bilan statistique au 31 mars 2016 (p. 145)
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