Page
Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel - n° 42, janvier 2014

Dossier : Le Conseil constitutionnel et les collectivités territoriales
- L'unité et la diversité dans la République, par Michel Verpeaux (pp. 7-16)
- La Constitution et les finances locales, par Frédéric Lafargue (pp. 17-30)
- Le principe de libre administration a-t-il une portée normative ?, par Jacques-Henri Stahl (pp. 31-41)
- Règlements locaux et règlements nationaux, par Bertrand Fauré (pp. 43-51)
- La Constitution et les relations entre les collectivités, par Gilles Le Chatelier (pp. 53-62)
- Les collectivités locales dans les constitutions des états unitaires en Europe, par Gérard Marcou (pp. 63-87)
Autour du monde
-
Le modèle italien de justice constitutionnelle, par Franco Gallo (pp. 89-106)
- Revue doctrinale de droit comparé
-
Georges Pompidou au Conseil constitutionnel, par Pierre Avril (pp. 107-118)
- voir aussi : Le Conseil constitutionnel lors de sa mise en place, discours de Jean-Louis DEBRÉ au colloque « Georges POMPIDOU, membre du Conseil constitutionnel 1959-1962 » - 2 avril 2014
Jurisprudence constitutionnelle
Chroniques et revues doctrinales : juillet - septembre 2013
- Revue doctrinale générale (pp. 121-140)
- Droits fondamentaux et libertés publiques, par Agnès Roblot-Troizier (pp. 141-150)
- Droit pénal et procédure pénale, par Virginie Peltier et Evelyne Bonis-Garçon (pp. 151-160)
- Droit privé, par Thomas Piazzon (pp. 161-173)
- Droit public, par Hélène Hoepffner (pp. 175-195)
- Droit économique et fiscal, par Stéphane Austry (pp. 197-202)
- Conseil constitutionnel et jurisprudence de la CEDH, par Hélène Surrel (pp. 203-209)
Pour acheter ce numéro