Noëlle LENOIR

En fonction du 11 mars 1992 au 11 mars 2001
Nommée le 25 février 1992 par le Président de l'Assemblée nationale
A prêté serment le 11 mars 1992 devant le Président de la République
Née le 27 avril 1948 à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine)

Formation

  • IEP Paris
  • Diplômée d'Études Supérieures Spécialisées de droit public

Carrière

  • 1972 / 1980 : Administrateur au Sénat au service des collectivités locales puis à la commission des lois
  • 1980 / 1984 : Administrateur principal au Sénat 
  • 1982 / 1985 : Directeur de la réglementation à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) 
  • 1984 / 2001 : Maître des requêtes au Conseil d'État (tour extérieur) 
  • 1988 : Commissaire du Gouvernement près l'assemblée du contentieux, la section du contentieux et ses sous-sections au Conseil d'État
  • 1988 / 1991 : Directeur du cabinet du Garde des Sceaux, ministre de la Justice (Pierre Arpaillange) 
  • 1989 / 1995 : Maire de Valmondois
  • 1990 : Chargée d'une mission auprès du Premier ministre (Michel Rocard) sur le droit de la bioéthique et des sciences de la vie
  • 1993 / 1998 : Présidente du comité international de bioéthique de l'Unesco 
  • 1998 / 2002 : Membre puis présidente du Groupe des conseillers sur l'éthique des biotechnologies (GCEB)
  • 1999 : Membre d'honneur du comité international de bioéthique de l'Unesco 
  • 1999 : Membre du groupe de travail du Conseil d'État sur l'adaptation des lois dites de bioéthique votées en 1994
  • 1992, février : Membre du Conseil constitutionnel, nommée par le président de l'Assemblée nationale, Henri Emmanuelli

Décorations et distinctions

  • Officier de la Légion d'honneur
  • Commandeur de l'ordre national du Mérite
  • Marianne d'or 1993 pour son action à la mairie de Valmondois
  • Bâtonnier honoraire de Gray's Inn

Ouvrages et articles

Ouvrages généraux

  • La Transparence administrative (coll. avec LASSERRE Bruno et STIRN Bernard), Paris, PUF, 1987
  • Une éthique biomédicale à la française (coll. avec STURLESE Bruno, série « Aux Frontières de la Vie »), vol 1, Paris, La Documentation française, 1991
  • Paroles d'éthique (coll., avec STURLESE Bruno, série « Aux Frontières de la Vie »), vol 2, Paris, La Documentation française, 1991
  • La santé en Europe, Paris, La Documentation française, 1994
  • L'éthique du vivant, (coll.) Paris, UNESCO, 1998
  • Mélanges Libertés-Mélanges Jacques Robert (coll.), Éditions Montchrestien, 1998
  • Les Normes internationales de la bioéthique (coll. avec MATHIEU Bertrand), Paris, PUF, coll. « Que-sais-je », 1998, réed. 2004
  • Le droit international de la bioéthique (coll. avec MATHIEU Bertrand), Paris, PUF, coll. « Que-sais-je », 1998
  • La justice de Daumier à nos jours (coll.), Paris, Ed. Somoay, 1999
  • Rapport sur le développement des biotechnologies (remis au ministre de l'Économie, des Finances et de l'Industrie), mars 2002
  • La vie politique de Daumier à nos jours (coll.), Paris, Ed. Somoay, 2005
  • Pour une citoyenneté européenne de l'entreprise, Paris, La Documentation française, 2007

Ouvrages relatifs au Conseil constitutionnel et au droit constitutionnel

  • L'État de droit (coll. en l'honneur de Guy Braibant), Paris, Dalloz, 1996
  • Constitution et éthique biomédicale (coll.), Documentation française, 1998
  • Le principe d'égalité homme femme dans le droit constitutionnel français, (dir.)
  • Droit international et droit interne dans la jurisprudence comparée du Conseil constitutionnel et du Conseil d'Etat, (coll.) Paris, LGDJ, 2001
  • Quel avenir pour le Conseil constitutionnel ?, (coll.) Paris, Association française des constitutionnalistes, 2002

Articles relatifs au Conseil constitutionnel et au droit constitutionnel

  • « Bioéthique, Constitutions et droits de l'Homme » in Diogène n°172, octobre-décembre 1995

  • « Éléments de réflexion sur le droit comparé : les juges constitutionnels et la bioéthique, entre audace et prudence », in Libertés : mélanges Jacques Robert, Paris, Montchrestien, 1998

  • « Les rapports entre le droit constitutionnel français et le droit internationale à travers le filtre de l'article 54 de la Constitution de 1958 » in Droit international et droit interne dans la jurisprudence du comparée du Conseil constitutionnel et du Conseil d'Etat, Paris, Ed. Panthéon Assas, 2001

  • « Le métier de juge constitutionnel : entretiens », in Le débat n°114 p. 178-192, 2001

  • « Le Conseil constitutionnel et la construction européenne » in Les Échos, 22 juin 2004

  • « Le Parlement, le juge et l'intérêt général » (coll.) in L'intérêt général, norme constitutionnelle, Paris, Dalloz, 2007

Articles généraux

  • « Les États et le droit de la bioéthique » in Revue de droit sanitaire et social n°2 p.258-274, avril-juin 1995

  • « Le statut juridique du corps humain : pour répondre à une angoisse contemporaine » in L'État de droit. Mélanges en l'honneur de Guy Braibant, Paris, Dalloz, 1996

  • « La déclaration universelle sur le génome humain et les droits de l'Homme de l'Unesco du 11 novembre 1997 » in Rapport public du Conseil d'État p.339-366, Paris, La Documentation française, 1997

  • « L'Internet, l'éthique et le droit » in Info éthique : quels acteur face à quelles responsabilités ?, Paris, Pacte, 1999

  • « Les femmes et la République » in La République. Mélanges Pierre Avril, Paris, LGDJ, 2001

  • « L'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes : le rôle de l'Europe » in L'égalité entre femmes et hommes et la vie professionnelle. Le point sur les développements actuels en Europe, Paris, Dalloz, 2003

  • « L'intérêt général : le modèle français en question » in Les Échos, 9 octobre 2006

Articles dans les Cahiers du Conseil Constitutionnels

À lire aussi

Les autres membres du conseil