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Les services du Conseil

Les travaux des membres du Conseil constitutionnel sont appuyés par plusieurs services regroupés au sein d'un secrétariat général. Sous l'autorité du Secrétaire général avec l’appui, hors office juridictionnel, d'une adjointe, cheffe du service administratif et financier, des collaboratrices et collaborateurs aux compétences variées travaillent au sein de cinq services.
Le Secrétaire général est nommé par décret du Président de la République pris sur proposition du président du Conseil.

Service juridique

Il participe, sous la direction du secrétaire général, aux missions essentielles du Conseil constitutionnel, en apportant une assistance de haut niveau au Président et aux autres membres dans la préparation et l’élaboration de l’ensemble de ses décisions. Il comprend 10 juristes (magistrats judiciaires et administratifs, administrateurs de l’Assemblée nationale et du Sénat, un maître de conférence, un attaché d’administration et un agent contractuel) auxquels s’adjoignent trois maîtres de conférence à temps partiel.
greffe(at)conseil-constitutionnel.fr

Service de la documentation et de l'aide à l'instruction

Le service de la documentation et de l’aide à l’instruction (SDAI) prodigue à l’ensemble des autres services et au Collège une assistance au traitement des dossiers contentieux, sous la forme de recherches juridiques et la diffusion de travaux de veille. Il gère et met en valeur le fonds documentaire du Conseil constitutionnel en s’appuyant sur une bibliothèque et un catalogue numérique. Placé sous l’autorité d’un chef de service et d’une adjointe, documentalistes juridiques, il comprend un chargé de mission droit comparé et européen, quatre documentalistes juridiques, une bibliothécaire et une assistante. Il est responsable de la base de données des décisions et participe à leur publication sur le site internet, dont il pilote le moteur de recherche. Le service est renforcé tout au long de l’année par des stagiaires en droit.
service-documentation(at)conseil-constitutionnel.fr

Service des relations extérieures et de la communication

Le service des relations extérieures et de la communication a la charge de déployer la stratégie du Conseil constitutionnel dans le champ des relations internationales, des relations avec la doctrine, et de la communication. Il oeuvre à la bonne conduite des relations avec l’Université et les cours constitutionnelles étrangères, et coordonne et développe les relations avec les médias généralistes et la presse juridique. Le service est également partie prenante dans l’organisation de manifestations périodiques et de déplacements nationaux et internationaux du Conseil.
relations-exterieures(at)conseil-constitutionnel.fr
communication-presse(at)conseil-constitutionnel.fr

Service administratif et financier

Il est en charge de la gestion administrative des membres et des personnels, de la préparation et de l’exécution du budget, du secrétariat des membres, de la logistique, de la maintenance du bâtiment, des travaux, de la sûreté et de la sécurité des personnes et des biens, ainsi que de l’intendance générale.
saf(at)conseil-constitutionnel.fr
rh(at)conseil-constitutionnel.fr

Service informatique

Il est chargé de la conception et du pilotage des chantiers de transformation numérique du Conseil constitutionnel. Il lui revient d’apporter le service le plus utile possible à l’ensemble des membres et agents du Conseil constitutionnel dans le maniement des outils numériques.
informatique(at)conseil-constitutionnel.fr


Pour remplir ses missions, le Conseil constitutionnel bénéficie de plusieurs mises à disposition et détachements de fonctionnaires d'autres administrations publiques : Conseil d'État, Assemblée nationale, Sénat et différents ministères. Les autres agents sont directement recrutés par l'institution.