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Pourquoi tant de Constitutions successives en France ?

À la différence des États-Unis qui n'ont connu qu'une seule Constitution fédérale depuis le 17 septembre 1787, la France fait figure de « musée des Constitutions » (Georges VEDEL) puisque, depuis 1791, une quinzaine de Constitutions se sont succédé.

Deux lectures de cette instabilité constitutionnelle sont classiquement proposées :

  • d'une part, une lecture cyclique de l'histoire constitutionnelle - approche initiée par le Doyen Maurice HAURIOU dans son Précis de droit constitutionnel de 1929. La succession des Constitutions s'explique par le fait que la France « n'a pas pu, du premier coup, trouver l'équilibre véritable des forces nouvelles » que la Révolution de 1789 a déchaînées (Maurice HAURIOU). À des phases de domination du législatif ont succédé des phases de prépondérance de l'exécutif qui se sont terminées par des périodes d'« équilibre entre les excès antagonistes des deux premières phases » (Marc GUILLAUME).
  • d'autre part, une lecture davantage linéaire de l'histoire constitutionnelle fondée sur l'idée de progrès - approche retenue par le Doyen Georges VEDEL dans son Manuel élémentaire de droit constitutionnel de 1949. Selon le Doyen VEDEL, « chaque poussée de démocratie, même assortie d'un échec final, a laissé, incorporé à l'expérience et à la psychologie politiques françaises, un certain acquis irréversible, comme si la démocratie avait progressé en France par des vagues dont chacune se retire après avoir déferlé, mais dont chacune aussi part de plus haut que la précédente ». Se trouve ainsi exprimée l'idée selon laquelle « le constituant intervient toujours dans le sens du « progrès » . L'écriture constitutionnelle se veut procéder d'une dynamique. Elle suppose, pour ainsi dire, qu'il y a bien un sens de l'histoire. L'acte constituant répond toujours à la volonté d'établir un nouveau standard, forcément plus élevé que le précédent. On comprend par là pourquoi la succession historique des textes relatifs aux droits constitutionnels s'est toujours opérée depuis 1789 par stratification et non par remplacement. (...) Dans la tradition constitutionnelle française, il existe donc un axe du progrès dont le mouvement ne peut s'accommoder d'autre chose que de l'addition de droits nouveaux » (Redécouvrir le Préambule de la Constitution, rapport du comité présidé par Simone VEIL, La documentation française, 2008, p. 32).

Date de dernière mise à jour de la page : 04/01/2019