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La Constitution organise-t-elle les élections ?

À la différence des autres élections, l'élection présidentielle est organisée par la Constitution du 4 octobre 1958. Ses articles 6 et 7 détaillent de nombreuses règles relatives à cette élection. On retiendra notamment que :

  • Le chef de l'État est élu au suffrage universel direct (depuis la révision constitutionnelle du 6 novembre 1962 ) pour cinq ans (depuis la révision constitutionnelle du 2 octobre 2000 ) dans le cadre d'un scrutin majoritaire à deux tours (art. 6, al. 1 er, et 7, al. 1er, de la Constitution). Pour être élu dès le premier tour -- ce qui n'a jamais été le cas pour le moment, le candidat doit obtenir la majorité absolue des suffrages exprimés. Si celle-ci n'est pas obtenue au premier tour de scrutin, il est procédé, le quatorzième jour suivant, à un second tour au cours duquel s'affrontent les deux candidats ayant recueilli le plus grand nombre de suffrages au premier tour. Le candidat arrivé en tête est alors élu.
  • La date de l'élection est fixée par le Gouvernement (art. 7, al. 2, de la Constitution) vingt jours au moins et trente-cinq jours au plus avant l'expiration des pouvoirs du Président en exercice (art. 7, al. 3, de la Constitution). En cas de vacance -- décès, démission ou destitution -- ou d'empêchement définitif -- c'est-à-dire d'un « obstacle à l'exercice normal de la fonction par son titulaire, frappé d'une incapacité » (Jean GICQUEL et Jean-Éric GICQUEL), soit, une maladie par exemple, le scrutin pour l'élection du nouveau Président a lieu, sauf cas de force majeure constaté par le Conseil constitutionnel, vingt jours au moins et trente-cinq jours au plus après l'ouverture de la vacance ou la déclaration du caractère définitif de l'empêchement. Dans l'attente de l'élection du nouveau Président de la République, c'est le président du Sénat qui assure l'intérim (art. 7, al. 4, de la Constitution).
  • Les « aléas de campagne » (Guy CARCASSONNE) sont prévus et réglementés par la Constitution (art. 7, al. 6, 7 et 8). Trois hypothèses sont à distinguer :

    • dans les sept jours précédant la date limite du dépôt des présentations de candidatures, une des personnes ayant, moins de trente jours avant cette date, annoncé publiquement sa décision d'être candidate décède ou se trouve empêché. Dans cette hypothèse, le Conseil constitutionnel peut décider de reporter l'élection.
    • avant le premier tour, un des candidats décède ou se trouve empêché. Dans cette hypothèse, le Conseil constitutionnel doit prononcer le report de l'élection.
    • l'un des deux candidats les plus favorisés au premier tour avant les retraits éventuels décède ou est empêché. Dans cette hypothèse, le Conseil constitutionnel déclare qu'il doit être procédé de nouveau à l'ensemble des opérations électorales. Il en va de même en cas de décès ou d'empêchement de l'un des deux candidats restés en présence en vue du second tour.

Date de dernière mise à jour de la page : 10/01/2019