En quoi la Constitution est-elle présente dans la vie quotidienne ?

Située « au sommet de l’ordre juridique interne » (décision n° 2017-749 DC du 31 juillet 2017), la Constitution n’est pas pour autant éloignée de nos vies quotidiennes. La raison tient à ce qu’elle consacre les droits et libertés fondamentaux à la fois dans ses dispositions articulées (art. 1^er et s.) et dans les textes auquel renvoie son Préambule, soit la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789, le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 et la Charte de l’environnement de 2004. Ainsi, toutes les questions de société sont susceptibles d’être « saisies » par la Constitution. Dans le cadre du contrôle de constitutionnalité des lois, le Conseil constitutionnel a, par exemple, eu l’occasion de se prononcer sur :

• L’interruption volontaire de grossesse (décisions n° 74-54 DC du 15 janvier 1975, n° 2001-446 DC du 27 juin 2001, et n° 2014-700 DC du 31 juillet 2014),

• L’interdiction de la dissimulation du visage dans l’espace public (décision n° 2010-613 DC du 7 octobre 2010),

• Le mariage entre personnes de même sexe (décisions n° 2010-92 QPC du 28 janvier 2011 et n° 2013-669 DC du 17 mai 2013),

• L’accès des enfants à leurs origines personnelles (décision n° 2012-248 QPC du 16 mai 2012),

• Les conditions du recours au travail de nuit (décision n° 2014-373 QPC du 4 avril 2014),

• L’obligation vaccinale à destination des mineurs contre certaines maladies (décision n° 2015-458 QPC du 20 mars 2015),

• Les contrôles d’identité, fouilles de bagages et visites de véhicules dans le cadre de l’état d’urgence (décision n° 2017-677 QPC du 1^er décembre 2017),

• Les délits d’apologie du terrorisme (décision n° 2018-706 QPC du 18 mai 2018) et de consultation habituelle des sites internet terroristes (décisions n° 2016-611 QPC du 10 février 2017 et n° 2017-682 QPC du 15 décembre 2017).

Date de dernière mise à jour de la page : 19/02/2020