Actualité
Sur le thème de l'environnement, le nouveau numéro de Titre VII est en ligne
Titre VII, la revue du Conseil constitutionnel, vient de paraître. Elle s’intéresse ce semestre à l’environnement.
Retrouvez également les chroniques et la rubrique « La vie du Conseil » revenant sur 6 mois de jurisprudence et d’actualités.
Au sommaire
Dossier thématique : « L'environnement »
- Justice et environnement : le rôle des Cours constitutionnelles par Laurent FABIUS
- La contribution récente de la CEDH à la protection de l'environnement et des générations futures par Síofra O'LEARY
- Le rôle de la Cour de justice de l'Union européenne dans la consolidation du droit d'accès à la justice environnementale par Koen LENAERTS
- La vision administrative du droit de l'environnement par Isabelle DE SILVA
- La vision privatiste du droit de l'environnement par Mathilde HAUTEREAU-BOUTONNET
- Les nouveaux objets en matière environnementale par Laurent FONBAUSTIER
- La Charte a 20 ans : un grand potentiel à valoriser par Marie-Anne COHENDET et Marine FLEURY
- De la non-démocratie environnementale : réflexion critique autour du droit de participer de l'article 7 de la Charte de l'environnement par Raphaël BRETT
- Le droit à un environnement sain, propre et durable saisi par le droit international par Camila PERRUSO
- Les armes procédurales du juge judiciaire en matière de droit de l'environnement par Florence GALTIER
- Les justiciables se saisissent-ils du droit de l'environnement ? par Sébastien MABILE
- Conciliation entre principes dans la jurisprudence constitutionnelle relative à la protection de l’environnement par Valérie GOESEL-LE BIHAN
Autour du monde
- Constitution politique de la République du Chili. La tension entre la protection de l'environnement et le développement économique par Pilar MORAGA SARIEGO
- Revue doctrinale - Environnement
Chroniques
- Chronique de droits fondamentaux et libertés publiques par Emmanuel CARTIER et Jean-Philippe DEROSIER
- Chronique de droit pénal et procédure pénale par Virginie PELTIER et Evelyne BONIS
- Chronique de droit privé (janvier 2024 à juin 2024) par Thomas PIAZZON
- Chronique de droit public (janvier 2024 à juin 2024) par Pierre-Yves GAHDOUN
- Chronique de jurisprudence constitutionnelle de droit fiscal (janvier 2024 à juin 2024) par Stéphane AUSTRY
- Chronique Conseil constitutionnel et jurisprudence de la CEDH (janvier 2024 à juin 2024) par Hélène SURREL
- Chronique de droit constitutionnel comparé (janvier 2024 à juin 2024) par Éleonora BOTTINI et Antoine CORRE-BASSET