Actualité
Le troisième numéro de la Lettre de la QPC vient de paraître
Au sommaire, retrouvez notamment un dossier sur « l’effet utile des décisions du Conseil constitutionnel » avec, en ouverture, le propos du président Laurent Fabius.
Au sommaire
Éditorial
Thomas Lyon-Caen
Les avocats aux Conseils et la QPC
Dossier thématique « L'effet utile des décisions du Conseil constitutionnel »
Propos du président Laurent Fabius
Dans le cadre de la QPC, la modulation des effets dans le temps des décisions d’inconstitutionnalité, une technique au service des droits et libertés que la Constitution garantit
Theo Ducharme
La responsabilité de l'État du fait des lois inconstitutionnelles, un recours encore sous-exploité
Evelyne Bonis
Les réserves dites 'transitoires' du Conseil constitutionnel et la procédure pénale
Premier podcast du Conseil constitutionnel sur la QPC
Hommage à Robert Badinter
Actualité du praticien
Actualité de la doctrine
Bernard Beignier et Didier Truchet
L'enseignement supérieur du droit constitutionnel