Par le schéma qu’il a adopté le jeudi 28 novembre 2024, le Conseil constitutionnel entend procéder de manière structurée et vigilante dans son approche de l’éventuelle mobilisation de solutions d’intelligence artificielle en relation avec l’exercice de ses missions. Il fait le constat qu’il lui revient, comme à toutes les organisations publiques ou privées, d’appréhender au mieux les adaptations induites par une technologie très évolutive et d’évaluer ce qu’il y aurait lieu d’en attendre ou d’en craindre pour l’organisation même de ses travaux.

Le schéma adopté ce jour s’ordonne autour de cinq axes :

• structuration d’une veille sur les progrès de l’intelligence artificielle susceptibles d’intéresser directement le fonctionnement du Conseil constitutionnel,
• déploiement d’une démarche interne continue de sensibilisation et de formation à l’intelligence artificielle,
• structuration d’une démarche partenariale avec la recherche en intelligence artificielle,
• expérimentation d’un premier axe de travail appliqué dans la gestion administrative du Conseil
• et processus interne de révision annuelle de la stratégie adoptée ce jour.