Le Président FABIUS a présidé le mercredi 20 novembre 2024 la quatrième réunion de l’Observatoire de la question prioritaire de constitutionnalité. Son rôle est d’établir un diagnostic sur l’activité à l’échelle nationale en matière de question prioritaire de constitutionnalité et de conduire une réflexion sur la pratique de cette procédure ainsi que sur les initiatives pour la favoriser.

Installé par le Président FABIUS en juin 2023, l’Observatoire de la QPC rassemble de hautes personnalités représentant les deux ordres de juridiction, la profession des avocats et l’Université. Ont ainsi pris part à sa quatrième réunion, notamment, M. Didier-Roland TABUTEAU, Vice-président du Conseil d’Etat, Mme Sandrine ZIENTARA-LOGEAY, Présidente de chambre à la Cour de cassation et directrice du service de documentation, des études et du rapport, Me Thomas LYON-CAEN, Président de l’Ordre des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation et Me Julie COUTURIER, Présidente du Conseil national des barreaux.

Après avoir examiné les tendances de l’activité QPC à l’échelle nationale, l’Observatoire a souhaité faire le point sur plusieurs initiatives récentes pour développer l’offre de formation proposée aux professionnels du droit et a souhaité qu’elles se prolongent dans la mise au point d’outils d’e-learning.