Contentieux électoral : le Conseil constitutionnel termine le jugement des comptes de campagne des candidats aux élections sénatoriales de septembre 2023. Il rejette en outre 33 des 84 recours formés contre les élections législatives de juin–juillet 2024

Par trois décisions, le Conseil constitutionnel termine le jugement des comptes de campagne des candidats aux élections sénatoriales de septembre 2023, dont il avait été saisi par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques à l’issue du délai de six mois imparti à cette dernière pour les examiner. Cet examen l’a conduit, au total, à prononcer des sanctions d’inéligibilité dans douze dossiers et à déclarer démissionnaire d’office un sénateur.

Par ailleurs, le Conseil constitutionnel rejette ce jour, comme irrecevables ou ne contenant que des griefs qui manifestement ne peuvent pas avoir d’influence sur les résultats de l’élection, 33 des 84 recours formés contre les élections législatives qui se sont déroulées en juin et juillet 2024. Les autres recours dont il est saisi contre les élections législatives font actuellement l’objet d’une instruction contradictoire pour être jugés dans les meilleurs délais.