Le colloque s’organisera en deux temps forts :

• en matinée : La campagne électorale face aux évolutions structurelles de l’espace démocratique
• l’après-midi : Les différents modèles de contrôle du processus électoral

Programme détaillé

9h30 - Mots de bienvenue
Laurent FABIUS, Président du Conseil constitutionnel Rahmat BAGJA, Président du Réseau mondial de Justice électorale Jean-Philippe DEROSIER, Professeur à l’Université de Lille, Directeur scientifique du colloque, membre du Comité scientifique du Réseau mondial de Justice électorale

Matinée : La campagne électorale face aux évolutions structurelles de l’espace démocratique

10h00 - La désinformation : une régulation sensible mais nécessaire
Présidence de Pauline TÜRK, Professeure à l’Université Nice – Côte d’Azur

10h05 - Les contours de l’infox
Typhaine ROBLOT, Senior Legal & Justice Advisor, IFES Paris

10h20 - L’altération de la sincérité du débat démocratique et du scrutin
François CHAIX, Vice-Président du Tribunal fédéral suisse

10h35 - La lutte étatique contre les infox
Aline OSORIO, Professeure de droit, Secrétaire Générale de la Cour Suprême du Brésil

10h50 - Débat

11h15 - Pause

11h30 - La régulation des nouvelles formes de campagne électorale
Présidence de Philippe BLACHER, Professeur à l’Université Jean Moulin – Lyon III

11h35 - L’adaptation des règles de financement aux nouveaux médias
Ann RAVEL, Professeur de Droit, Berkeley

11h50 - L’activité sur les réseaux sociaux des candidats ayant un mandat électif en cours
Régis FRAISSE, Membre honoraire du Conseil d’État, membre de la CNCCFP

12h05 - Débat

12h45 - Pause déjeuner

Après-midi : Les différents modèles de contrôle du processus électoral

14h15 - Le contrôle administratif des opérations annexes au vote
Présidence de Stéphane COTTIN, Chef du service de la documentation et de l’aide à l’instruction du Conseil constitutionnel

14h20 - Présentation de quatre modèles : français, latino-américain, africain et asiatique
Laurent DOMINGO, Maître des requêtes au Conseil d’État, Professeur associé à l’Université de Lille (modèle français)
Monica Aralí SOTO FREGOSO, Magistrat du TEPJF, Mexique (modèle latino-américain)
Maria MAPANI-KAWIMBE, Membre de la Cour constitutionnelle de Zambie (modèle africain)
Fritz SIREGAR, Expert électoral (modèle asiatique)

15h - Débat

15h30 - Pause

15h45 - Le contrôle politico-judiciaire des opérations de vote
Présidence de Jean-Philippe DEROSIER

15h50 - Présentation de quatre modèles : français, mexicain, africain et asiatique François SENERS, Membre du Conseil constitutionnel
José-Luis VARGAS VALDEZ, Magistrat du TEPJF, Mexique
Théodore HOLO, Ancien Président de la Cour constitutionnelle du Bénin Zondi DUMISANI HAMILTON, Juge à la Cour suprême d’Afrique du Sud Rahmat BAGJA, Président de Bawaslu, Indonésie
Anil KUMAR SINHA, Juge à la Cour suprême du Népal

17h - Débat

18h - Fin du colloque