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Cours constitutionnelles étrangères
Le Conseil constitutionnel propose une liste références et de liens vers les sites internet des autres cours constitutionnelles du monde.
Afrique du Sud
Article de Titre VII :
- L’accès à l’enseignement en Afrique du Sud après l’apartheid, Xavier Philippe, Titre VII, n° 12, dossier : « L'enseignement », avril 2024
Allemagne
Articles de Titre VII :
- « Les spécificités du contrôle constitutionnel des lois budgétaires en Allemagne », Jérôme Germain, Titre VII, HS, juillet 2024, Le contrôle de constitutionnalité des lois financières
- « La spécificité du contrôle de constitutionnalité des lois financières en Allemagne », Monika Hermanns, Titre VII, HS, juillet 2024, Le contrôle de constitutionnalité des lois financières
- « La Cour constitutionnelle fédérale allemande vue de France – quelques perspectives », Aurore Gaillet, Titre VII, n° 12, avril 2024
- « La conception originelle de la sécurité juridique : l'Allemagne », Sylvia Brunet, Titre VII, n° 5, octobre 2020
- « La jurisprudence récente de la Cour constitutionnelle allemande relative au droit de l'Union européenne », Christine Langenfeld, Titre VII, n° 2, dossier : « De l’intégration des ordres juridiques : droit constitutionnel et droit de l’Union européenne », avril 2019
- « Le sens d’une constitution vu par l’Allemagne », Aurore Gaillet, Titre VII, n° 1, dossier : « Le sens d'une Constitution », octobre 2018
Articles des Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel :
- « La Loi fondamentale à la lumière de la jurisprudence de la Cour constitutionnelle fédérale », Andreas Voßkuhle, Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, n° 59, dossier : « Le Conseil constitutionnel et la transparence », avril 2018
- « Motivation et justice constitutionnelle : le modèle allemand », Thomas Hochmann, Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, n° 55-56, dossier : « La réforme de la motivation des décisions du Conseil constitutionnel à l'épreuve des modèles étrangers », juin 2017
- « Les effets dans le temps des décisions de la Cour constitutionnelle fédérale d’Allemagne », Olivier Jouanjan, Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, n° 47, dossier : « 5 ans de QPC »
Argentine
Article des Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel :
- « Le contrôle de constitutionnalité en Argentine », Pablo Oscar Gallegos Fedriani, Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, n° 43, dossier : « Le Conseil constitutionnel et l'environnement », avril 2014
Autriche
Article des Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel :
- « La Cour constitutionnelle autrichienne », Gerhart Holzinger, Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, n° 36, dossier : « La liberté d'expression et de communication », juin 2012
Belgique
Contribution :
- « Convergences et divergences des jurisprudences de la Cour constitutionnelle belge et du Conseil constitutionnel français. « L'hypothèse d'une fraternité gémellaire », Guy Canivet, In Grondwettelijk Hof 1985-2015 – Cour constitutionnelle 1985-2015, Alen, A. et autres (dir.), Bruxelles, La Charte – Die Keure, 2016
Article de Titre VII :
- « Le juge constitutionnel peut-il être le gardien de la situation financière de l’État en Belgique ? », Pierre NIihoul, Titre VII, HS, juillet 2024, Le contrôle de constitutionnalité des lois financières
Articles des Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel :
- « La Cour constitutionnelle de Belgique », Géraldine Rosoux, Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, n° 41, dossier : « Le Conseil constitutionnel, juge électoral », octobre 2013
Bénin
Article de Titre VII :
- « Le sens d’une constitution vu de l’Afrique », Fabrice Hourquebie, Titre VII, n° 1, dossier : « Le sens d'une Constitution », octobre 2018
Article des Cahiers du Conseil constitutionnel :
- « La Cour constitutionnelle du Bénin », Frédéric Joël Aivo, Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, n° 47, dossier : « 5 ans de QPC », avril 2015
Cambodge
Article des Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel :
- « Le Conseil constitutionnel du Royaume du Cambodge », Chan Rasy, Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, n° 44, dossier : « Le Conseil constitutionnel et le procès équitable », juin 2014
Chili
Article de Titre VII :
- « Constitution politique de la République du Chili. La tension entre la protection de l'environnement et le développement économique », Pilar Moraga Sariego, Titre VII, n° 23, dossier : « L'environnement », novembre 2024
Chine
Article des Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel :
- « La Cour suprême de Chine », Banggui Jin, Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, n° 51, dossier : « Constitution et défense nationale », avril 2016
Colombie
Articles des Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel :
- « La motivation des décisions du Conseil constitutionnel au prisme du modèle ibéro-américain », Alexis Le Quinio, Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, n° 55-56, dossier : « La réforme de la motivation des décisions du Conseil constitutionnel à l'épreuve des modèles étrangers », juin 2017
- « La Cour constitutionnelle colombienne, son système de contrôle de constitutionnalité et les évolutions jurisprudentielles récentes », Juan Carlos Henao Pérez, Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, n° 34, dossier : « Le Conseil constitutionnel et l'élection présidentielle », janvier 2012
Corée du Sud
Articles des Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel :
- « Sélection de décisions de la Cour constitutionnelle de la République de Corée », Yoo-Min Won, Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, n° 37, dossier : « Le Conseil constitutionnel et le droit administratif », octobre 2012
- « Entretien avec Monsieur Lee Kang-Kook », Lee Kang-Kook, Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, n° 37, dossier : « Le Conseil constitutionnel et le droit administratif », octobre 2012
- « La Cour constitutionnelle de la République de Corée », Hye-Jin Kim, Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, n° 37, dossier : « Le Conseil constitutionnel et le droit administratif », octobre 2012
Côte d'Ivoire
Article de Titre VII :
- « Le sens d’une constitution vu de l’Afrique », Fabrice Hourquebie, Titre VII, n° 1, dossier : « Le sens d'une Constitution », octobre 2018
Article des Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel :
- « Le Conseil constitutionnel de Côte d'Ivoire », Francis Wodié, Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, n° 40, dossier : « Le Conseil constitutionnel : trois ans de QPC », juin 2013
Djibouti
Article des Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel :
- « Le Conseil constitutionnel de Djibouti », Abdoulkader Abdallah Hassan, Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, n° 54, dossier : « La Constitution et le temps », janvier 2017
Espagne
Articles de Titre VII :
- La décentralisation en Espagne (notamment le cas de l'Andalousie), Carolina Cerda-Guzman, Titre VII, n° 9 dossier : « La décentralisation », octobre 2022
- « Le contrôle constitutionnel du contenu des lois de finances en Espagne », François Barque et Ángel J. Sánchez Navarro, Titre VII, HS, juillet 2024, Le contrôle de constitutionnalité des lois financières
Articles des Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel :
- « La motivation des décisions du Conseil constitutionnel au prisme du modèle ibéro-américain », Alexis Le Quinio, Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, n° 55-56, dossier : « La réforme de la motivation des décisions du Conseil constitutionnel à l'épreuve des modèles étrangers », juin 2017
- « Le Tribunal constitutionnel espagnol », Francisco Pérez de Los Cabos Orihuel, Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, n° 49, dossier : « Entreprise / Saisine parlementaire », octobre 2015
- « Les effets dans le temps des décisions du Tribunal constitutionnel espagnol », Olivier Lecucq, Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, n° 47, dossier : « 5 ans de QPC », avril 2015
États-Unis
Articles de Titre VII :
- Les États-Unis et le culte du secret - l'exemple du privilège de l'exécutif, Wanda Mastor, Titre VII, n° 10 dossier : « Le secret », avril 2023
- L'extension significative du financement public des écoles religieuses aux États-Unis ou les petits pas habiles de la Cour Roberts - À propos de l'arrêt Carson v. Makin, Idris Fassassi, Titre VII, n° 12, dossier : « L'enseignement », avril 2024
- La Cour suprême des États-Unis et le droit des étrangers, Johann Morri, Titre VII, n° 6 dossier : « Le droit des étrangers », avril 2021
- La Cour suprême des États-Unis et le démantèlement de l'affirmative action, Gwénaële Calvès, Titre VII, n° 6 dossier : « Le principe d’égalité », avril 2020
- « Le sens d’une constitution vu par les États-Unis. Le point de vue des juristes », Elisabeth Zoller, Titre VII, n° 1, dossier : « Le sens d'une Constitution », octobre 2018
Articles des Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel :
- « La nomination des membres de la Cour suprême des États-Unis », François-Henri Briard, Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, n° 58, dossier : « Le contentieux constitutionnel », janvier 2018
- « Les réformes inachevées de la motivation des arrêts de la Cour suprême des États-Unis », Élisabeth Zoller, Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, n° 55-56, dossier : « La réforme de la motivation des décisions du Conseil constitutionnel à l'épreuve des modèles étrangers », juin 2017
- « Le Président des États-Unis dans la jurisprudence de la Cour suprême », Élisabeth Zoller, Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, n° 50, dossier : « Pouvoir exécutif », janvier 2016
- « Liberté d’expression, liberté de pensée, libertés hors du droit ? Deux décisions controversées de la Cour suprême des États-Unis », Charles Fried, Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, n° 36, dossier : « La liberté d'expression et de communication », juin 2012
- « Considérations sur les causes de la puissance de la Cour suprême des États-Unis et de sa retenue », Élisabeth Zoller, Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, n° 33, dossier : « Le Conseil constitutionnel et l'impôt », octobre 2011
Israël
Article des Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel :
- « La Cour suprême israélienne et le contrôle de constitutionnalité des lois », Suzie Navot , Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, n° 35, dossier : « La Constitution et l'outre-mer », avril 2012
Italie
Articles de Titre VII :
- « Le contrôle de la loi de finances par le Parlement et par la Cour constitutionnelle en Italie », Sylvie Schmitt, Titre VII, HS, juillet 2024, Le contrôle de constitutionnalité des lois financières
- « L'indépendance des magistrats vue d'Italie, une question constitutionnelle », Paolo Passaglia, Titre VII, n° 3, dossier : « La séparation des pouvoirs », octobre 2019
- « La Constitution italienne : le sommet de l’État de droit exposé aux vents de la politique », Paolo Passaglia, Titre VII, n° 1, dossier : « Le sens d'une Constitution », octobre 2018
Article des Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel :
- « Le modèle italien de justice constitutionnelle », Franco Gallo, Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, n° 42, dossier : « Le Conseil constitutionnel et les collectivités territoriales », janvier 2014
Mexique
Article des Cahiers du Conseil constitutionnel :
- « La Cour suprême de justice de la Nation du Mexique. La Révolution mexicaine des droits de l'homme », Juan Silva Meza, Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, n° 39, dossier : « La Constitution et le droit des personnes et de la famille », avril 2013
Norvège
Article des Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel :
- « La Cour suprême et le contrôle de constitutionnalité des lois en Norvège », Idris Nguyen-Duy et Jean-Baptiste Pointel, Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, n° 53, dossier : « La Constitution et la laïcité », octobre 2016
Pérou
Article des Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel :
- « Le Tribunal constitutionnel du Pérou », Gerardo Eto Cruz, Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, n° 46, dossier : « L'incompétence et le droit constitutionnel », janvier 2015
Portugal
Article des Nouveaux Cahiers constitutionnel :
- « Le Tribunal constitutionnel du Portugal », Marie-Christinne Meininger, Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, n° 29, dossier : « La Question Prioritaire de Constitutionnalité », octobre 2010
Roumanie
Article des Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel :
- « La Cour constitutionnelle de Roumanie », Augustin Zegrean et Tudorel Toader, Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, n° 38, dossier : « Le Conseil constitutionnel et le Parlement », janvier 2013
Royaume-Uni
Articles de Titre VII :
- « Le contrôle des lois financières au Royaume-Uni : un contre-exemple », Alexandre Guigue, Titre VII, HS, juillet 2024, Le contrôle de constitutionnalité des lois financières
- « Le Brexit, révélateur de l'alchimie entre Constitution politique et Constitution juridique au Royaume-Uni », Aurore Gaillet, Titre VII, n° 2, dossier : « De l’intégration des ordres juridiques : droit constitutionnel et droit de l’Union européenne », octobre 2018
Articles des Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel :
- « La réforme de la motivation des décisions du Conseil constitutionnel à l’épreuve des modèles étrangers : l’exemple du Royaume Uni», Aurélie Duffy-Meunier, Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, n° 55-56, dossier : « La réforme de la motivation des décisions du Conseil constitutionnel à l'épreuve des modèles étrangers », juin 2017
- « La Cour suprême au Royaume-Uni et la question de constitutionnalité », Olivier Deparis, Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, n° 32, dossier : « Le Conseil constitutionnel et la Conv. EDH », juillet 2011
Sénégal
Article de Titre VII :
- « Le sens d’une constitution vu de l’Afrique », Fabrice Hourquebie, Titre VII, n° 1, dossier : « Le sens d'une Constitution », octobre 2018
Article des Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel :
- « Le Conseil constitutionnel du Sénégal », Isaac Yankhoba Ndiaye, Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, n° 45, dossier : « Le Conseil constitutionnel et le droit social », octobre 2014
Serbie
Article des Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel :
- « Les compétences et la composition de la Cour constitutionnelle de la République de Serbie », Vesna Ilic Prelic, Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, n° 50, dossier : « Pouvoir exécutif », janvier 2016
Suisse
Article des Cahiers du Conseil constitutionnel :
- « Le Tribunal fédéral suisse », Gilbert Kolly, Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, n° 52, dossier : « Le Conseil constitutionnel et l'innovation », juin 2016
Cour de Justice de l'Union Européenne
Sites internet :
Articles de Titre VII :
- Le rôle de la Cour de justice de l'Union européenne dans la consolidation du droit d'accès à la justice environnementale, Koen Lenaerts, Titre VII, n° 13, dossier : « L'environnement », novembre 2024
- « Au-delà de la casuistique ? La part de la Cour de justice dans la construction du droit des migrations de l’Union européenne », Ségolène Barbou des Places, Titre VII, n° 6, dossier : « Le droit des étrangers », avril 2021
- « La jurisprudence de la CJUE relative au droit à la liberté et à la sûreté », Loïc Robert, Titre VII, n° 7, dossier : « La liberté individuelle », octobre 2021
- « Les principes de sécurité juridique et de confiance légitime dans la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne », Francesco Martucci, Titre VII, n° 5, dossier : « La sécurité juridique », octobre 2020
- « Le principe d'égalité et le principe de non-discrimination dans la jurisprudence de la CJUE », Rémy Hernu, Titre VII, n° 4, dossier : « Le principe d’égalité », avril 2020
- « L'Union européenne : un système démocratique, un vide politique », Dominique Ritleng, Titre VII, n° 2, dossier : « De l’intégration des ordres juridiques : droit constitutionnel et droit de l’Union européenne », avril 2019
- « Les rapports entre droit constitutionnel et droit de l’Union européenne, de l’art de l’accommodement raisonnable », Baptiste Bonnet, Titre VII, n° 2, dossier : « De l’intégration des ordres juridiques : droit constitutionnel et droit de l’Union européenne », avril 2019
- « La mobilisation de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne par les juridictions constitutionnelles », Laurence Burgogne-Larsen, Titre VII, n° 2, dossier : « De l’intégration des ordres juridiques : droit constitutionnel et droit de l’Union européenne », avril 2019
- « Vers une « constitution sociale » européenne ? La constitutionnalisation du droit du travail et le droit de l'Union européenne », Luke Mason, Titre VII, n° 2, dossier : « De l’intégration des ordres juridiques : droit constitutionnel et droit de l’Union européenne », avril 2019
- « La protection des données à caractère personnel, domaine emblématique des interactions jurisprudentielles entre cours européennes et Conseil constitutionnel », Hélène Surrel, Titre VII, n° 2, dossier : « De l’intégration des ordres juridiques : droit constitutionnel et droit de l’Union européenne », avril 2019
- « L'application du droit de l'Union européenne en matière fiscale », Alexandre Maitrot de la Motte, Titre VII, n° 2, dossier : « De l’intégration des ordres juridiques : droit constitutionnel et droit de l’Union européenne », avril 2019
Cour européenne des Droits de l'homme
Sites internet :
Articles de Titre VII :
-
Le droit de connaître ses origines dans la jurisprudence des cours constitutionnelles européennes, Victoria Chiu, Titre VII, n° 11, dossier : « Santé et bioéthique », octobre 2023
-
La liberté de l'enseignement dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, Michel Levinet, Titre VII, n° 12, dossier : « L'enseignement », avril 2024
-
La contribution récente de la CEDH à la protection de l'environnement et des générations futures, Síofra O'Leary, Titre VII, n° 13, dossier : « L'environnement », novembre 2024
-
La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, Béatrice Pastre-Belda, Titre VII, n° 6, dossier : « Le droit des étrangers », avril 2021
-
Le droit à la liberté et à la sûreté dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, Joël Andriantsimbazovina, Titre VII, n° 7, dossier : « La liberté individuelle », octobre 2021
-
La sanction des discriminations par la Cour européenne des droits de l'homme, Hélène Surrel, Titre VII, n° 4, dossier : « Le principe d’égalité », avril 2020
-
« La séparation des pouvoirs et la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme sur le droit à un procès équitable », Laure Milano, Titre VII, n° 3, dossier : « La séparation des pouvoirs », octobre 2019
Articles des Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel :
- « Les Cours constitutionnelles et la Cour européenne des droits de l’homme », Vincent Berger, Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, n° 32, dossier : « Le Conseil constitutionnel et la Conv. EDH », juillet 2011
- « La conception des libertés par le Conseil constitutionnel et par la Cour européenne des droits de l’homme », Joël Andriantsimbazovina, Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, n° 32, dossier : « Le Conseil constitutionnel et la Conv. EDH », juillet 2011
- « L’Autorité judiciaire, la Constitution française et la Convention européenne des Droits de l’Homme », Marc Robert, Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, n° 32, dossier : « Le Conseil constitutionnel et la Conv. EDH », juillet 2011
- « Les décisions du Conseil constitutionnel et de la Cour européenne des droits de l’homme : Coexistence – Autorité – Conflits – Régulation », Bertrand Mathieu, Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, n° 32, dossier : « Le Conseil constitutionnel et la Conv. EDH », juillet 2011
- « Question prioritaire de constitutionnalité et Convention européenne des Droits de l’Homme », Marc Guillaume, Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, n° 32, dossier : « Le Conseil constitutionnel et la Conv. EDH », juillet 2011