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Cours constitutionnelles étrangères
Le Conseil constitutionnel propose une liste références et de liens vers les sites internet des autres cours constitutionnelles du monde.
Allemagne
Articles de Titre VII :
- « La jurisprudence récente de la Cour constitutionnelle allemande relative au droit de l'Union européenne », Christine Langenfeld, Titre VII, n° 2, dossier : « De l’intégration des ordres juridiques : droit constitutionnel et droit de l’Union européenne », avril 2019
- « Le sens d’une constitution vu par l’Allemagne », Aurore Gaillet, Titre VII, n° 1, dossier : « Le sens d'une Constitution », octobre 2018
Articles des Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel :
- « La Loi fondamentale à la lumière de la jurisprudence de la Cour constitutionnelle fédérale », Andreas Voßkuhle, Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, n° 59, dossier : « Le Conseil constitutionnel et la transparence », avril 2018
- « Motivation et justice constitutionnelle : le modèle allemand », Thomas Hochmann, Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, n° 55-56, dossier : « La réforme de la motivation des décisions du Conseil constitutionnel à l'épreuve des modèles étrangers », juin 2017
- « Les effets dans le temps des décisions de la Cour constitutionnelle fédérale d’Allemagne », Olivier Jouanjan, Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, n° 47, dossier : « 5 ans de QPC »
Argentine
Article des Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel :
- « Le contrôle de constitutionnalité en Argentine », Pablo Oscar Gallegos Fedriani, Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, n° 43, dossier : « Le Conseil constitutionnel et l'environnement », avril 2014
Autriche
Article des Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel :
- « La Cour constitutionnelle autrichienne », Gerhart Holzinger, Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, n° 36, dossier : « La liberté d'expression et de communication », juin 2012
Belgique
Contribution :
- « Convergences et divergences des jurisprudences de la Cour constitutionnelle belge et du Conseil constitutionnel français. « L'hypothèse d'une fraternité gémellaire », Guy Canivet, In Grondwettelijk Hof 1985-2015 – Cour constitutionnelle 1985-2015, Alen, A. et autres (dir.), Bruxelles, La Charte – Die Keure, 2016
Articles des Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel :
- « La Cour constitutionnelle de Belgique », Géraldine Rosoux, Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, n° 41, dossier : « Le Conseil constitutionnel, juge électoral », octobre 2013
Bénin
Article de Titre VII :
- « Le sens d’une constitution vu de l’Afrique », Fabrice Hourquebie, Titre VII, n° 1, dossier : « Le sens d'une Constitution », octobre 2018
Article des Cahiers du Conseil constitutionnel :
- « La Cour constitutionnelle du Bénin », Frédéric Joël Aivo, Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, n° 47, dossier : « 5 ans de QPC », avril 2015
Cambodge
Article des Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel :
- « Le Conseil constitutionnel du Royaume du Cambodge », Chan Rasy, Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, n° 44, dossier : « Le Conseil constitutionnel et le procès équitable », juin 2014
Chine
Article des Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel :
- « La Cour suprême de Chine », Banggui Jin, Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, n° 51, dossier : « Constitution et défense nationale », avril 2016
Colombie
Articles des Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel :
- « La motivation des décisions du Conseil constitutionnel au prisme du modèle ibéro-américain », Alexis Le Quinio, Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, n° 55-56, dossier : « La réforme de la motivation des décisions du Conseil constitutionnel à l'épreuve des modèles étrangers », juin 2017
- « La Cour constitutionnelle colombienne, son système de contrôle de constitutionnalité et les évolutions jurisprudentielles récentes », Juan Carlos Henao Pérez, Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, n° 34, dossier : « Le Conseil constitutionnel et l'élection présidentielle », janvier 2012
Corée du Sud
Articles des Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel :
- « Sélection de décisions de la Cour constitutionnelle de la République de Corée », Yoo-Min Won, Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, n° 37, dossier : « Le Conseil constitutionnel et le droit administratif », octobre 2012
- « Entretien avec Monsieur Lee Kang-Kook », Lee Kang-Kook, Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, n° 37, dossier : « Le Conseil constitutionnel et le droit administratif », octobre 2012
- « La Cour constitutionnelle de la République de Corée », Hye-Jin Kim, Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, n° 37, dossier : « Le Conseil constitutionnel et le droit administratif », octobre 2012
Côte d'Ivoire
Article de Titre VII :
- « Le sens d’une constitution vu de l’Afrique », Fabrice Hourquebie, Titre VII, n° 1, dossier : « Le sens d'une Constitution », octobre 2018
Article des Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel :
- « Le Conseil constitutionnel de Côte d'Ivoire », Francis Wodié, Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, n° 40, dossier : « Le Conseil constitutionnel : trois ans de QPC », juin 2013
Djibouti
Article des Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel :
- « Le Conseil constitutionnel de Djibouti », Abdoulkader Abdallah Hassan, Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, n° 54, dossier : « La Constitution et le temps », janvier 2017
Espagne
Articles des Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel :
- « La motivation des décisions du Conseil constitutionnel au prisme du modèle ibéro-américain », Alexis Le Quinio, Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, n° 55-56, dossier : « La réforme de la motivation des décisions du Conseil constitutionnel à l'épreuve des modèles étrangers », juin 2017
- « Le Tribunal constitutionnel espagnol », Francisco Pérez de Los Cabos Orihuel, Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, n° 49, dossier : « Entreprise / Saisine parlementaire », octobre 2015
- « Les effets dans le temps des décisions du Tribunal constitutionnel espagnol », Olivier Lecucq, Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, n° 47, dossier : « 5 ans de QPC », avril 2015
États-Unis
Articles de Titre VII :
- « Le sens d’une constitution vu par les États-Unis. Le point de vue des juristes », Elisabeth Zoller, Titre VII, n° 1, dossier : « Le sens d'une Constitution », octobre 2018
Articles des Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel :
- « La nomination des membres de la Cour suprême des États-Unis », François-Henri Briard, Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, n° 58, dossier : « Le contentieux constitutionnel », janvier 2018
- « Les réformes inachevées de la motivation des arrêts de la Cour suprême des États-Unis », Élisabeth Zoller, Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, n° 55-56, dossier : « La réforme de la motivation des décisions du Conseil constitutionnel à l'épreuve des modèles étrangers », juin 2017
- « Le Président des États-Unis dans la jurisprudence de la Cour suprême », Élisabeth Zoller, Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, n° 50, dossier : « Pouvoir exécutif », janvier 2016
- « Liberté d’expression, liberté de pensée, libertés hors du droit ? Deux décisions controversées de la Cour suprême des États-Unis », Charles Fried, Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, n° 36, dossier : « La liberté d'expression et de communication », juin 2012
- « Considérations sur les causes de la puissance de la Cour suprême des États-Unis et de sa retenue », Élisabeth Zoller, Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, n° 33, dossier : « Le Conseil constitutionnel et l'impôt », octobre 2011
Israël
Article des Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel :
- « La Cour suprême israélienne et le contrôle de constitutionnalité des lois », Suzie Navot , Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, n° 35, dossier : « La Constitution et l'outre-mer », avril 2012
Italie
Articles de Titre VII :
- « L'indépendance des magistrats vue d'Italie, une question constitutionnelle », Paolo Passaglia, Titre VII, n° 3, dossier : « La séparation des pouvoirs », octobre 2019
- « La Constitution italienne : le sommet de l’État de droit exposé aux vents de la politique », Paolo Passaglia, Titre VII, n° 1, dossier : « Le sens d'une Constitution », octobre 2018
Article des Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel :
- « Le modèle italien de justice constitutionnelle », Franco Gallo, Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, n° 42, dossier : « Le Conseil constitutionnel et les collectivités territoriales », janvier 2014
Mexique
Article des Cahiers du Conseil constitutionnel :
- « La Cour suprême de justice de la Nation du Mexique. La Révolution mexicaine des droits de l'homme », Juan Silva Meza, Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, n° 39, dossier : « La Constitution et le droit des personnes et de la famille », avril 2013
Norvège
Article des Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel :
- « La Cour suprême et le contrôle de constitutionnalité des lois en Norvège », Idris Nguyen-Duy et Jean-Baptiste Pointel, Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, n° 53, dossier : « La Constitution et la laïcité », octobre 2016
Pérou
Article des Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel :
- « Le Tribunal constitutionnel du Pérou », Gerardo Eto Cruz, Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, n° 46, dossier : « L'incompétence et le droit constitutionnel », janvier 2015
Portugal
Article des Nouveaux Cahiers constitutionnel :
- « Le Tribunal constitutionnel du Portugal », Marie-Christinne Meininger, Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, n° 29, dossier : « La Question Prioritaire de Constitutionnalité », octobre 2010
Roumanie
Article des Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel :
- « La Cour constitutionnelle de Roumanie », Augustin Zegrean et Tudorel Toader, Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, n° 38, dossier : « Le Conseil constitutionnel et le Parlement », janvier 2013
Royaume-Uni
Articles de Titre VII :
- « Le Brexit, révélateur de l'alchimie entre Constitution politique et Constitution juridique au Royaume-Uni », Aurore Gaillet, Titre VII, n° 2, dossier : « De l’intégration des ordres juridiques : droit constitutionnel et droit de l’Union européenne », octobre 2018
Articles des Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel :
- « La réforme de la motivation des décisions du Conseil constitutionnel à l’épreuve des modèles étrangers : l’exemple du Royaume Uni», Aurélie Duffy-Meunier, Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, n° 55-56, dossier : « La réforme de la motivation des décisions du Conseil constitutionnel à l'épreuve des modèles étrangers », juin 2017
- « La Cour suprême au Royaume-Uni et la question de constitutionnalité », Olivier Deparis, Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, n° 32, dossier : « Le Conseil constitutionnel et la Conv. EDH », juillet 2011
Sénégal
Article de Titre VII :
- « Le sens d’une constitution vu de l’Afrique », Fabrice Hourquebie, Titre VII, n° 1, dossier : « Le sens d'une Constitution », octobre 2018
Article des Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel :
- « Le Conseil constitutionnel du Sénégal », Isaac Yankhoba Ndiaye, Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, n° 45, dossier : « Le Conseil constitutionnel et le droit social », octobre 2014
Serbie
Article des Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel :
- « Les compétences et la composition de la Cour constitutionnelle de la République de Serbie », Vesna Ilic Prelic, Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, n° 50, dossier : « Pouvoir exécutif », janvier 2016
Suisse
Article des Cahiers du Conseil constitutionnel :
- « Le Tribunal fédéral suisse », Gilbert Kolly, Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, n° 52, dossier : « Le Conseil constitutionnel et l'innovation », juin 2016
Cour de Justice de l'Union Européenne
Sites internet :
Articles de Titre VII :
- « La séparation des pouvoirs et la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme sur le droit à un procès équitable », Laure Milano, Titre VII, n° 3, dossier : « La séparation des pouvoirs », octobre 2019
- « L'Union européenne : un système démocratique, un vide politique », Dominique Ritleng, Titre VII, n° 2, dossier : « De l’intégration des ordres juridiques : droit constitutionnel et droit de l’Union européenne », avril 2019
- « Les rapports entre droit constitutionnel et droit de l’Union européenne, de l’art de l’accommodement raisonnable », Baptiste Bonnet, Titre VII, n° 2, dossier : « De l’intégration des ordres juridiques : droit constitutionnel et droit de l’Union européenne », avril 2019
- « La mobilisation de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne par les juridictions constitutionnelles », Laurence Burgogne-Larsen, Titre VII, n° 2, dossier : « De l’intégration des ordres juridiques : droit constitutionnel et droit de l’Union européenne », avril 2019
- « Vers une « constitution sociale » européenne ? La constitutionnalisation du droit du travail et le droit de l'Union européenne », Luke Mason, Titre VII, n° 2, dossier : « De l’intégration des ordres juridiques : droit constitutionnel et droit de l’Union européenne », avril 2019
- « La protection des données à caractère personnel, domaine emblématique des interactions jurisprudentielles entre cours européennes et Conseil constitutionnel/publications/titre-vii/la-protection-des-donnees-a-caractere-personnel-domaine-emblematique-des-interactions », Hélène Surrel, Titre VII, n° 2, dossier : « De l’intégration des ordres juridiques : droit constitutionnel et droit de l’Union européenne », avril 2019
- « L'application du droit de l'Union européenne en matière fiscale », Alexandre Maitrot de la Motte, Titre VII, n° 2, dossier : « De l’intégration des ordres juridiques : droit constitutionnel et droit de l’Union européenne », avril 2019
Articles des Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel :
- « Les Cours constitutionnelles et la Cour européenne des droits de l’homme », Vincent Berger, Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, n° 32, dossier : « Le Conseil constitutionnel et la Conv. EDH », juillet 2011
- « La conception des libertés par le Conseil constitutionnel et par la Cour européenne des droits de l’homme », Joël Andriantsimbazovina, Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, n° 32, dossier : « Le Conseil constitutionnel et la Conv. EDH », juillet 2011
- « L’Autorité judiciaire, la Constitution française et la Convention européenne des Droits de l’Homme », Marc Robert, Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, n° 32, dossier : « Le Conseil constitutionnel et la Conv. EDH », juillet 2011
- « Les décisions du Conseil constitutionnel et de la Cour européenne des droits de l’homme : Coexistence – Autorité – Conflits – Régulation », Bertrand Mathieu, Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, n° 32, dossier : « Le Conseil constitutionnel et la Conv. EDH », juillet 2011
- « Question prioritaire de constitutionnalité et Convention européenne des Droits de l’Homme », Marc Guillaume, Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, n° 32, dossier : « Le Conseil constitutionnel et la Conv. EDH », juillet 2011