LES AUDIENCES PUBLIQUES QPC
Affaire n° 2024-1124 QPC du
11 février 2025
Affaire n° 2024-1124 QPC
Code des douanes
Articles 60 et 60-1, 1 ° dans leur rédaction issue de la loi n° 2023-610 du 18 juillet 2023
Affaire n° 2024-1122 QPC du
4 février 2025
Affaire n° 2024-1122 QPC
Code de procédure pénale
Article 145-4-1 alinéa 1, in fine
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Dernière saisine : affaire n° 2025-1138 QPC - Mardi 18 février 2025
Toutes les affaires en instanceLES VIDÉOS DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Comment sont nommés les membres du Conseil
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Colloque « Cinquante ans après la décision IVG du 15 janvier 1975 : une jurisprudence en questions »
Colloque « Cinquante ans après la décision IVG du 15 janvier 1975 : une jurisprudence en questions »
Le 15 janvier 2025, le Conseil constitutionnel a accueilli le colloque « Cinquante ans après la décision IVG du 15 janvier 1975 : une jurisprudence en questions » organisé par l’Association française de droit constitutionnel.
Actualités
Rencontre entre la Cour européenne des droits de l’homme et les trois hautes juridictions françaises
Audience publique de question prioritaire de constitutionnalité : le Conseil constitutionnel siège à Versailles le 4 février 2025
Retrouvez les interventions du colloque "Les règles de financement de la vie politique Où en sommes-nous ? Où allons-nous ?"
Retrouvez les interventions du colloque « Cinquante ans après la décision IVG du 15 janvier 1975 : une jurisprudence en questions »
Vœux du Conseil constitutionnel au Président de la République
1012
Décisions QPC depuis 2010
870
Décisions DC depuis 1958
Dossiers électoraux
Référendum d'initiative partagée (RIP)
Le Conseil constitutionnel a été institué par la Constitution du 4 octobre 1958. Sa création constitue une innovation dans l'histoire constitutionnelle française. Il veille au respect de la Constitution et notamment des droits et libertés qu’elle garantit.
Le Conseil constitutionnel est constitué par un collège de membres couramment désignés comme les "Sages". Les membres du Conseil sont nommés pour neuf ans par les plus hautes autorités de l’État. Leur mandat n'est pas renouvelable, ce qui contribue à assurer l'indépendance de l'institution.
La Constitution du 4 octobre 1958, texte fondateur de la Ve République, a été adoptée par référendum le 28 septembre 1958. Elle est le quinzième texte fondamental de la France depuis la Révolution française.